Réglementation
L'accessibilité numérique est encadrée par des réglementations nationales et européennes. Voici un panorama des principales références avec lesquelles nous travaillons pour vous maintenir en conformité.
Décret français 2019-768
Définit l'obligation d'accessibilité pour les sites et applications mobiles du secteur public et de certains acteurs privés en France, avec référence au RGAA.
European Accessibility Act (EAA)
Directive européenne imposant aux États membres de garantir que les produits et services, y compris numériques, respectent des exigences d'accessibilité. La transposition est en cours dans l'Union européenne.
RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité)
The French reference framework for improving the accessibility of digital content and services, aligned with WCAG 2.1.
WCAG (Web Content Accessibility Guidelines)
Norme internationale (W3C) pour l'accessibilité web. Les niveaux A, AA et AAA définissent des critères de succès pour des contenus perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.
EN 301 549
Norme européenne pour l'accessibilité des TIC, utilisée dans les marchés publics et alignée sur les WCAG pour les contenus web.
RAAM
Référentiel néerlandais d'accessibilité, souvent cité dans les projets multilingues ou internationaux aux côtés des WCAG et du RGAA.